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Clause de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Avis général

Cette clause de non-responsabilité régit l'utilisation de ce site web et des services de ComptaExpert. En utilisant ce site, vous acceptez cette clause de non-responsabilité dans son intégralité. Si vous n'acceptez pas cette clause, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Nature des informations

Les informations sur ce site web sont fournies à titre informatif général uniquement. Elles ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques et ne doivent pas être considérées comme telles. Les informations peuvent ne pas être complètes, exactes ou à jour.

3. Conseils professionnels

Aucune information sur ce site ne constitue un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Exclusion de garanties

ComptaExpert ne garantit pas que :

  • Les informations du site sont exactes, complètes ou à jour
  • Le site fonctionnera sans interruption ou sans erreur
  • Les défauts seront corrigés
  • Le site est exempt de virus ou autres composants nuisibles

4.2 Utilisation à vos propres risques

Votre utilisation de ce site web est entièrement à vos propres risques. ComptaExpert ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du site.

5. Exclusions de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ComptaExpert exclut toute responsabilité pour :

  • Toute perte financière directe ou indirecte
  • Toute perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales
  • Toute perte de données ou d'informations
  • Tout dommage consécutif ou indirect
  • Toute interruption d'activité

6. Décisions financières

Vous reconnaissez que toute décision financière, comptable ou fiscale que vous prenez sur la base des informations de ce site relève entièrement de votre responsabilité. ComptaExpert ne peut être tenu responsable des conséquences de vos décisions.

7. Informations de tiers

Ce site peut contenir des informations provenant de sources tierces. ComptaExpert ne contrôle pas et n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou du contenu de ces informations tierces.

8. Liens externes

Les liens vers des sites web externes sont fournis pour votre commodité uniquement. ComptaExpert n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques de ces sites externes.

9. Modifications du site

ComptaExpert se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute modification, suspension ou interruption.

10. Services professionnels

Bien que ComptaExpert s'efforce de fournir des services professionnels de qualité, nous ne garantissons pas des résultats spécifiques. Les résultats peuvent varier selon votre situation particulière et les circonstances externes.

11. Conformité réglementaire

Les informations sur ce site sont basées sur notre compréhension actuelle des lois et réglementations canadiennes et québécoises. Ces lois peuvent changer, et vous devez vérifier l'actualité des informations auprès des autorités compétentes.

12. Force majeure

ComptaExpert ne sera pas responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais non limité aux catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves, ou pannes techniques.

13. Droit applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois de la province de Québec et du Canada. Dans la mesure où certaines exclusions de responsabilité ne sont pas permises par la loi, elles ne s'appliqueront pas à vous.

14. Acceptation des risques

En utilisant ce site et nos services, vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents aux décisions financières et comptables. Vous acceptez de prendre ces risques en connaissance de cause.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, contactez-nous :

ComptaExpert

1043 Rue de Montréal, Québec, QC, Canada

Téléphone : 514-648-3170

Email : contact@flarnuviahub.sbs

16. Modifications

Cette clause de non-responsabilité peut être modifiée à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modifications.

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